Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
EI ZEKKOUTI Anissa – BROOKLYNFIT, entreprise individuelle exerçant en profession libérale, dont le siège social est situé 744 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, immatriculée sous le numéro SIRET 513 724 450 00046, numéro de TVA intracommunautaire [à compléter], joignable à l'adresse info@brooklynfit.fr (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.brooklynfit.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et comprises avant validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits et services proposés
Le Vendeur commercialise sur son site deux catégories de produits :
2.1 Contenus numériques à téléchargement immédiat (« Ebooks »)
Guides, recettes et supports pédagogiques au format numérique, livrés par courriel immédiatement après confirmation du paiement.
2.2 Programmes et abonnements
Programmes d'accompagnement en ligne (notamment Détox hormonale, Sugar Detox, menus NOURISH, programme B.Fit).
Selon le programme choisi, les contenus sont mis à disposition du Client selon l'une des deux modalités suivantes, précisée sur chaque fiche produit :
- livraison par courriel : le programme complet est adressé au Client par e-mail après confirmation du paiement ;
- accès à une plateforme en ligne dédiée : les contenus sont mis à disposition de manière progressive, par module mensuel, sur toute la durée souscrite.
Ces programmes ne comprennent aucune séance individuelle avec le Vendeur, sauf mention contraire expresse sur la fiche produit.
2.3 Absence de reconduction tacite
Les abonnements sont conclus pour une durée ferme et déterminée, indiquée sur chaque fiche produit. Ils prennent fin automatiquement à l'échéance, sans démarche du Client et sans reconduction tacite. Le Client souhaitant poursuivre doit procéder à une nouvelle commande.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur.
3.2 Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
3.3 Les produits étant exclusivement numériques, aucun frais de livraison n'est appliqué.
3.4 Une facture est adressée au Client par courriel après validation de sa commande.
Article 4 – Commande et paiement
4.1 La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement intégral du prix.
4.2 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un module de paiement sécurisé. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
4.3 Une confirmation de commande est adressée au Client par courriel à l'adresse renseignée lors de la commande.
4.4 En cas d'incident de paiement ou de rejet bancaire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux contenus jusqu'à régularisation.
Article 5 – Livraison et accès aux contenus
5.1 Ebooks
Les ebooks sont adressés par courriel à l'adresse renseignée par le Client, immédiatement après confirmation du paiement. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail et de consulter, le cas échéant, ses courriers indésirables.
5.2 Programmes et abonnements livrés par courriel
Lorsque la fiche produit prévoit une livraison par courriel, le programme complet est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande, après confirmation du paiement.
5.3 Programmes et abonnements accessibles via la plateforme
Lorsque la fiche produit prévoit un accès en ligne, le Client reçoit ses identifiants par courriel après confirmation du paiement. Les contenus sont mis à disposition progressivement, par module mensuel, selon le calendrier propre à chaque programme.
5.4 Caractère personnel de l'accès
Quelle que soit la modalité de livraison, l'accès aux contenus est strictement personnel et nominatif. Tout partage d'identifiants, transfert ou diffusion des contenus à un tiers entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice des poursuites prévues à l'article 9.
5.5 Disponibilité
Le Vendeur s'engage à assurer un accès continu à la plateforme, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Une interruption temporaire n'ouvre pas droit à remboursement.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
6.2 Exception applicable aux contenus numériques — renonciation expresse
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Cette exception s'applique aux ebooks ainsi qu'aux programmes livrés intégralement par courriel.
Le Client est informé de cette exception, de manière claire et visible, sur la fiche descriptive de chaque produit concerné, avant toute validation de commande. En validant sa commande, le Client :
- demande expressément l'exécution immédiate de la prestation, avant l'expiration du délai de rétractation ;
- reconnaît perdre son droit de rétractation dès la livraison du contenu par courriel ou la mise à disposition des accès.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après livraison du contenu.
6.3 Programmes accessibles progressivement via la plateforme
Le Client peut demander expressément que l'exécution du programme débute avant la fin du délai de quatorze jours. Dans ce cas, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel aux contenus déjà mis à sa disposition à la date de sa demande.
Le remboursement porte alors sur la seule part correspondant aux modules non encore débloqués.
6.4 Modalités d'exercice
La demande de rétractation doit être adressée par courriel à info@brooklynfit.fr ou par courrier au siège du Vendeur, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type figurant en annexe des présentes.
Le remboursement éventuellement dû intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Absence de garantie de résultat
Les programmes et contenus commercialisés relèvent du bien-être, de l'hygiène de vie et de l'éducation nutritionnelle.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats évoqués sur le site, notamment dans les témoignages de clients, sont individuels et dépendent de facteurs propres à chaque personne : assiduité, état de santé, habitudes de vie, métabolisme.
Aucun résultat, notamment en matière de perte de poids, de perte de masse grasse ou d'amélioration de l'état de forme, n'est garanti.
Article 8 – Avertissement relatif à la santé
Les contenus commercialisés ont une vocation informative, pédagogique et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, une prescription, un traitement médical ou un avis médical, et ne se substituent pas à la consultation d'un professionnel de santé.
Le Vendeur exerce en qualité de coach en santé holistique, naturopathe et professeur de yoga, et non en qualité de professionnel de santé réglementé.
Le Client est invité à consulter son médecin traitant avant d'entreprendre tout programme nutritionnel ou toute activité physique, en particulier en cas de pathologie existante, de traitement médicamenteux en cours, de trouble du comportement alimentaire, de grossesse ou d'allaitement.
Le Client déclare être en mesure de suivre le programme choisi et demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations transmises. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à ce titre.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus commercialisés (textes, recettes, vidéos, supports pédagogiques, méthodes, marques BROOKLYNFIT et FITFORLIFE) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.
L'achat confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non cessible et non exclusif.
Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, le partage, la mise à disposition de tiers et l'exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus acquis.
Toute violation constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des contenus par le Client, du non-respect des recommandations formulées, ou de l'inexactitude des informations communiquées par le Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés au matériel, à la connexion internet ou à la messagerie du Client, ni des faits imputables à un tiers ou relevant de la force majeure.
Les présentes stipulations ne sauraient limiter la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse info@brooklynfit.fr.
Les modalités complètes figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur à l'adresse info@brooklynfit.fr, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les modalités de saisine et la liste des médiateurs référencés sont consultables sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions protectrices du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les cas où ce droit est applicable)
À l'attention de : EI ZEKKOUTI Anissa – BROOKLYNFIT, 744 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône – info@brooklynfit.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandée le : ……………………………… Nom du Client : ……………………………… Adresse du Client : ……………………………… Adresse e-mail : ……………………………… Produit ou programme concerné : ………………………………
Date : ……………………………… Signature (uniquement en cas de notification papier) : ………………………………
